TELECHARGEZ LE FORMULAIRE DE DEMANDE
Loi APER
Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables, les communes ont l’obligation de dégager des « zones d’accélération de
production d’énergies renouvelables » dans un délai de six mois. Les communes, les
intercommunalités, les citoyens, et de nombreux acteurs des territoires sont invités à réfléchir
au déploiement local des énergies renouvelables.
Ces « zones d’accélération » ont pour objectif principal de permettre aux territoires de
reprendre la main sur l’émergence des projets sur leur territoire, d’en mesurer l’acceptabilité
et d’éviter l’implantation de projets non souhaités.
Les communes doivent ainsi soumettre une liste de parcelles à l’Etat qui établira, à la fin du
processus, une cartographie départementale des zones d’accélération de production d’énergies
renouvelables.
Afin de pouvoir lister l’ensemble des projets de la commune et les parcelles qui
pourraient les accueillir, nous sollicitons tous les habitants, et plus particulièrement les
propriétaires fonciers, pour faire remonter les projets d’installation d’énergies
renouvelables.
Si vous souhaitez mettre en place un projet d’énergies renouvelables, faites-nous
connaitre les parcelles sur lesquelles vous souhaitez l’implanter et le type d’énergie
(solaire, méthanisation, éolien, hydroélectricité, …) à y installer.
Dans ce cadre, vous trouverez en annexe un formulaire de réponse à ce courrier à retourner en
Mairie, en papier ou par mail intitulé : « Demande d’inscription de parcelles en zone
d’accélération des énergies renouvelables », au plus tard le 24 novembre 2023.
Nous vous rappelons que l’envoi du formulaire ne vaut pas validation du projet, qui reste
soumis aux procédures d'autorisation existante.